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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer un territoire accueillant et attractif au cadre de vie préservé

  • Porteur-s d'aide

    Parc naturel régional des PYRENEES CATALANES (PNR)

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur

  • Zone géographique couverte par l'aide

    GAL Terres Romanes En Pays Catalan

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    31 décembre 2027

  • Programme

    🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Description

Le GAL met en œuvre LEADER sur son territoire via une Stratégie qui réponde aux besoins et enjeux de son territoire. Ici est abordé la Fiche Action 1 de la stratégie du GAL Terres Romanes en Pays Catalan.

Elle répond aux thématiques prioritaires :

  • Les services de proximité
  • L’économie de proximité
  • L’attractivité du territoire
  • L’accès à l’emploi en milieu rural
  • La transition écologique et énergétique

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligible : 

  • le projet doit répondre a un des 5 objectifs opérationnels de la Fiche Action n°1.
  • le projet doit impérativement obtenir une "contrepartie publique Nationale", aussi appelée "cofinancement National" (subvention de : Commune, Communauté de communes, Département, Région, État, autres organismes publiques,...).
    _
  • Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l’opération bénéficie à la zone couverte par le GAL.
  • Le bénéficiaire est une personne morale (cf : bénéficiaires non éligibles ci-dessous)
  • A la demande d’aide, la durée prévisionnelle d’une opération ne peut excéder 24 mois.
    _
  • Les dépenses de l’opération devrons être éligibles (cf : dépenses non éligibles ci-dessous)

La répartition des taux de financements est la suivante :

  • 20% minimum d’auto-financement ; 
  • 16% minimum de cofinancement national ; 
  • entre 15% et 64% de financement LEADER. 

Montant minimum et maximum definancement LEADER : entre 4 000€ et 40 000€

Les (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.parc-pyrenees-catalanes.fr/vivre/entrepreneur-euse/un-projet/leader-2014-2020