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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Dotation Départementale Rurale (DDR)

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental du Gers

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Gers

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2021

  • Date de clôture

    31 décembre 2027

Description

Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.

L’enveloppe annuelle fait l’objet de 2 programmations :

  • fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
  • et fin d’année (dossiers reçus avant le 1er octobre)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

  • les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
  • les projets d’énergies renouvelables en partie pour de l’autoconsommation,
  • la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
  • les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l’approvisionnement bio et local,
  • les projets visant à améliorer l’accessibilité au public des services et commerces de proximité.

• Sont aussi éligibles :

  • la rénovation énergétique et l’accessibilité des bâtiments publics,
  • les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d’accès aux services
  • les opérations d’aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
  • les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s’inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
  • la rénovation de structure des ouvrages d’art.

Lien vers un descriptif complet

https://www.gers.fr/aides-infos-pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie-des-territoires