Description

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.

Concrètement, l’engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :

• Bénéficier d’un accompagnement de la cellule d’animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d’action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d’accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
• Profiter de l’expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d’échanges et retours d’expériences.
• Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d’événements phares, articles sur internet, journées partage d’expérience, etc.), et augmenter ainsi l’attractivité de son territoire.
• La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n’est pas un critère obligatoire dans l’attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l’obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s’inscrivent dans les modalités de leurs aides).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables

La sauvegarde de la biodiversité passe par la protection des espaces naturels et des espèces de la faune, la fonge et de la flore associées à ces espaces, mais aussi dans des contextes plus ou moins anthropisés. L’humain intervient alors par des actions dites de "gestion", qui peuvent selon le cas être de la protection, de l’entretien ou de la restauration.

En ce sens, il est recommandé aux collectivités de commencer par réaliser l’inventaire de leur territoire pour mieux connaître et protéger le vivant local. L’Atlas de la biodiversité communale est un outil proposé par l’OFB qui permet, au-delà d’établir un diagnostic du territoire, de développer une vision partagée et d’objectiver des actions à différents niveau. Le programme TEN permet ensuite d’accompagner la collectivité dans l’élaboration et la réalisation d’un plan d’actions. En ce qui concerne la préservation des espaces et des espèces qui lui sont inféodées, plusieurs options sont possibles :

• Mettre en œuvre une stratégie foncière de préservation passant par de nombreux outils et qui peut être planifiée dans le temps via les documents d’urbanisme,
• Réaliser des zonages, réglementaires ou non, permettant de contrôler la fréquentation et les usages sur ces espaces, et ainsi protéger les espèces de l’activité humaine, dans un souci de préservation d’espaces clés,
• Adopter une gestion différenciée des espaces verts et naturels, avec par exemple la libre évolution de certains espaces pour une dynamique favorable au bon fonctionnement écologique des écosystèmes,
• Aménager les espaces artificialisés pour le vivant : installation de nichoirs, faire des choix stratégique sur l’éclairage public et sa puissance, et anticiper les impacts de travaux sur la biodiversité,
• Etablir des missions de restauration, favorisant le rétablissement des fonctions écologiques de ces espaces,
  L’animateur(ice) régional(e) TEN pourra vous orienter vers des associations et professionnel(le)s qui sauront vous accompagner. Aussi le programme permet de renforcer la légitimité et la cohérence du projet, et ainsi faciliter l’accès à des financements en ce sens. Il donne également accès à des ressources et des retours d’expériences riches d’inspiration et de partage de bonnes pratiques.

Autres critères d'éligibilité

1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,

2. Intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,

3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,

4. Contextualiser le plan d’actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d’adaptation aux conséquences de celui-ci et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,

5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,

6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi,

7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,

8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.

Lien vers un descriptif complet

https://www.trameverteetbleue.fr/entree-thematique/especes-habitats-naturels

Lien vers la démarche en ligne

https://ofb.gouv.fr/territoires-engages-nature