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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

  • Porteur-s d'aide

    Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine

  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Petites villes de demain, Action cœur de ville, ÉcoQuartier, Renaturation des villes, Fonds Biodiversité

Description

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.

Concrètement, l’engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :

  • Bénéficier d’un accompagnement de la cellule d’animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d’action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d’accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
  • Profiter de l’expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d’échanges et retours d’expériences.
  • Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d’événements phares, articles sur internet, journées partage d’expérience, etc.), et augmenter ainsi l’attractivité de son territoire.
  • La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n’est pas un critère obligatoire dans l’attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l’obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s’inscrivent dans les modalités de leurs aides).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,

2. Intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,

3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,

4. Contextualiser le plan d’actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d’adaptation aux conséquences de celui-ci et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,

5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,

6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi,

7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,

8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.


Lien vers un descriptif complet

https://www.ofb.gouv.fr/lartificialisation-des-sols

Lien vers la démarche en ligne

https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/rejoindre-le-programme