Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agences de l'eauNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Petites villes de demain, Action cœur de ville, ÉcoQuartier
Description
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.
Concrètement, l’engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :
- Bénéficier d’un accompagnement de la cellule d’animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d’action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d’accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
- Profiter de l’expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d’échanges et retours d’expériences.
- Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d’événements phares, articles sur internet, journées partage d’expérience, etc.), et augmenter ainsi l’attractivité de son territoire.
- La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n’est pas un critère obligatoire dans l’attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l’obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s’inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Exemples de projets réalisables
Allant du village à l’intercommunalité, les collectivités engagées ont pour la plupart commencé par l’inventaire de leur territoire pour mieux connaitre et ainsi en dégager des zones à enjeux >> l’Atlas de la biodiversité communale est une méthode proposée par l’OFB.
La prévention des risques d’inondation passe par une bonne gestion des eaux pluviales avec la désimperméabilisation des sols, tout particulièrement en zone urbaine, et par la restauration des cours d’eau en leur rendant leur aspect le plus naturel possible : reméandrage, revégétalisation des bordures,création dezone d’expansion de crue...
Le champs des possibles est vaste, tant les configurations et besoins le sont, au regard du défi del’adaptation aux changements climatiques.
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Autres critères d'éligibilité
1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,
2. Intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,
3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,
4. Contextualiser le plan d’actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d’adaptation aux conséquences de celui-ci et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,
5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,
6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi,
7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,
8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.
Lien vers un descriptif complet
https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires
Lien vers la démarche en ligne
https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/rejoindre-le-programme