Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'AzurNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité.
Concrètement, l’engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :
- Bénéficier d’un accompagnement de la cellule d’animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d’action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d’accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
- Profiter de l’expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d’échanges et retours d’expériences.
- Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d’événements phares, articles sur internet, journées partage d’expérience, etc.), et augmenter ainsi l’attractivité de son territoire.
- La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n’est pas un critère obligatoire dans l’attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l’obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s’inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Exemples de projets réalisables
Les logiques multi-acteurs sur un territoire sont souvent vertueuses : une collectivité proactive pousse les entreprises à s’engager, et inversement. En effet, nombre d’acteurs économiques sont sensibles aux démarches territoriales, tandis que les collectivités peuvent contribuer à sensibiliser les entreprises de leur territoire et en tirer des bénéfices, et ce en :
- impulsant une dynamique d’action dans les zones d’activités sur lesquelles l’entreprise peut agir pour y préserver les continuité écologiques, jusqu’à mettre en place une charte vertueuse pour la biodiversité avec la mise en cohérence des plans de gestion écologique ; il s’agit souvent d’une porte d’entrée pour interroger ensuite l’intégralité de la chaîne de valeur de l’entreprise.
- s’appuyant sur des partenariats avec le privé pour réaliser des actions vertueuses pour la biodiversité, grâce aux moyens financiers ou matériels des acteurs économiques, par exemple en utilisant le mécénat environnemental (consiste à faire appel à un soutien matériel ou financier, sans contrepartie direct, pour un projet ou une entité pour une mission d’intérêt général, concernant l’environnement) qui représente également des bénéfices pour les entreprises qui intègrent des politiques de RSE et accèdent ainsi à de nouveaux marchés notamment,
- promouvant auprès entreprises de leur territoire, le programme "Entreprises engagées pour la nature", un dispositif national à présent régionalisé qui accompagne les entreprises dans l’élaboration d’actions pour la biodiversité
Le programme TEN permet d’identifier ce type d’initiatives, et d’accompagner les collectivités dans leur mise en lien avec les bons partenaires, afin de promouvoir la mobilisation des acteurs économiques Il donne également accès à des ressources et des retours d’expériences riches d’inspiration et de partage de bonnes pratiques.
Un exemple inspirant : Impliquer les acteurs privés aux différentes échelles – La CC Portes d’Ariège Pyrénées
https://biodiversite-adaptation-cli...
Autres critères d'éligibilité
1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,
2. Intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,
3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,
4. Contextualiser le plan d’actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d’adaptation aux conséquences de celui-ci et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,
5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,
6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi,
7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,
8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.
Lien vers un descriptif complet
https://engagespourlanature.ofb.fr/entreprises
