Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'EtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Fonds vert Ingénierie
Description
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L’accompagnement concerne 2 types d’études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d’intervention sont envisageables : soit la mobilisation d’experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l’étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
