Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Aide - « Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse », mis en place par l’ADEME
L’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité pour l’investissement dans une chaufferie biomasse.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association.
Orientations de l’ADEME :
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse.
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
- Comparer la solution biomasse aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation.
- Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement.
- Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude - spécifique aux études Bois Énergie) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (pour consulter le tableau, cliquer sur le pictogramme tableau à droite dans la page).
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. A ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.
