Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2026Date de clôture
31 décembre 2026
Description
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est devous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération).
Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.
Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice).
_ - Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage.
_ - Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
