Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Si vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et que vous souhaitez structurer vos projets territoriaux, la Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l’ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle.
Elle peut vous apporter les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Elle peut mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d’accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Elle propose également le cofinancement d’études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
