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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC)

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises privées

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    15 mai 2023

  • Programme

    France 2030

Description

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de cette stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie qui souhaite favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC).

A travers ce programme, il s’agit pour l’Etat d’accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité pour soutenir la reprise de l’activité économique.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La décarbonation et l’innovation sont au cœur de cet AAP. Dans ce contexte, les candidatures devront en premier lieu détailler leurs engagements de la zone industrielle bas carbone vis-à-vis des principaux enjeux suivants :

  • La décarbonation des procédés industriels, qui peuvent être particulièrement difficiles à décarboner pour un certain nombre de secteurs industriels énergo-intensifs ou fortement émetteurs (ex : émissions de procédés du ciment, etc.) ;
  • La décarbonation du mix énergétique (chaleur décarbonée, énergies renouvelables électriques, énergies de récupération, etc.), avec une réflexion à mener à l’échelle de la zone industrielle, voire sur un territoire plus large (ex : réseau de chaleur/vapeur, etc.
  • Et plus généralement, les échanges de flux entrants/sortants, qu’ils soient sous forme d’énergie, de matière ou de CO2 (dont CCUS), avec une réflexion à mener à l’échelle de la zone industrielle, ou sur un territoire plus large, dans une logique d’Ecologie Industrielle Territoriale pour :
  1. Identifier des synergies entre acteurs (ex : valorisation des co-produits comme les laitiers de haut-fourneau en cimenterie) ;
  2. Identifier des mutualisations d’infrastructures de transports ou réseaux (réseau de CO2, d’H2, d’énergies, (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220204/favoriser-developpement-zones-industrielles-bas-carbone-zibac