Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid »

Objectif : Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, sur les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture, l’ADEME à travers le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Établissement public,
  • Association.

Accompagnement  :
Pour tous les projets et quelle que soit leur taille, l’aide sera déterminée par analyse économique en fonction de la quantité de chaleur EnR&R distribuée par la BETG.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :
Les opérations de boucles d’eau tempérée à énergie géothermique (BETG) issue :

  • de champ de sondes,
  • d’une nappe d’eau souterraine,
  • d’eaux usées (ou des effluents en sortie de STEP),
  • d’eau de mer ou d’eaux de surface.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité : Réalisation d’une étude de faisabilité ou d’un schéma directeur, Respect de l’exigence en part d’EnR&R, Respect de l’exigence sur la production minimale d’EnR&R par an et la longueur minimale de la BETG Respect des dispositions réglementaires

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-boucles-deau-temperee-geothermiques-production-chaleur