Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    La Banque Postale
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente
  • Date d'ouverture

    4 décembre 2019

Description

Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public.

Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu’à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Projet en matière d’eau et assainissement

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eau-et-assainissement.html

  • Projet en matière de transports

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/3e-ligne-de-tramway-saint-etienne.html

  • Projet en matière de déchets

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/dechets-objectif-cent-pour-cent-de-valorisation.html

Autres critères d'éligibilité

Montant minimum : 500 000 € Prêt affecté à un des projets éligibles Fourniture d’indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d’eau

Lien vers un descriptif complet

https://www.labanquepostale.fr/content/collectivites/vos_besoins/financement/pret-vert.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.financement.html