Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
La Banque PostaleNature de l'aide
PrêtBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliersZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteDate d'ouverture
4 décembre 2019
Description
Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public.
Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu’à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementExemples de projets réalisables
- Projet en matière d’eau et assainissement
https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eau-et-assainissement.html
- Projet en matière de transports
https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/pret-vert-trevoux.html
- Projet en matière de déchets
- Projet en matière d’énergie (éclairage)
- Projet en matière d’efficacité énergétique du bâti
https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/pret-vert-comines.html
Autres critères d'éligibilité
Montant minimum : 300 000 € Prêt affecté à un des projets éligibles Fourniture d’indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d’eauLien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.financement.html