Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre aide financière
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre projet.

Cette offre de financements vous permet de construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des prises de participation, co-investissements, etc.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/investissement/financement-infrastructures-transport-durable?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Investissement&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=transport_durable_psat