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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

  • Porteur-s d'aide

    Préfectures de région

  • Instructeur·s

    Préfectures de région

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

  • Rénovation thermique des bâtiments communaux
  • Mise en accessibilité de la mairie - Sécurisation des accès à l’école
  • Création d’une piste cyclable - aménagement d’un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
  • Création d’un terrain multi-sport - aménagement d’équipements sportifs divers
  • Construction d’un groupe scolaire - rénovation de la cantine scolaire

Autres critères d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.


Lien vers un descriptif complet

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/dotation-soutien-investissement-local-dsil