Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier, et vous avez pour objectif de diversifier et améliorer l’offre de santé du territoire, renforcer l’articulation entre les différents établissements de santé et médico-sociaux, réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments de santé, ou encore renforcer l’attractivité de votre territoire ? La Banque des Territoires vous propose une offre d’investissement dédiée à l’immobilier santé et médico-social : résidences services, Ehpad, logements sociaux, etc.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement