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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Prêt

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores.

  • En métropole : il s’adresse aux logements disposant d’un audit énergétique TH-C-E ex ou d’un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d’au moins 151 kWh/m2/an.
  • Dans les DOM : le prêt s’adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte.

Découvrez les caractéristiques de l’Éco-prêt :

  • Un montant maximal de 22 000 € par logement ;
  • Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ;
  • Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l’amiante ;
  • La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/prets-long-terme/pret-eco-pret?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Prets_lt&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=eco_pret_psat