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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Prêt

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Réservés aux logements locatifs sociaux et aux logements-foyers conventionnés à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), les prêts PAM permettent de financer les projets visant à :

  • Améliorer le patrimoine en continu ;
  • Améliorer le quotidien des habitants ;
  • Favoriser la résidentialisation des populations ;
  • Réhabiliter et renouveler des composants ;
  • Réaliser une restructuration ou une réhabilitation lourde ;
  • Rénover énergétiquement un bâti en complément d’un Éco-prêt.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/prets-long-terme/pret-pam?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Prets_lt&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=pam_psat