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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Prêt

  • Bénéficiaires de l'aide

    Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    France Relance

Description

La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :

  • Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
  • Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
  • De réhabilitation dont l’objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-haut-de-bilan-reallocation?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_haut_bilan_reallocation&pk_source=Affiliation