Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    EDF La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE SICAE Oise Vialis Alterna UEM (Usine d'Electricité de Metz) Total Marketing France
  • Instructeur·s

    Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    30 novembre 2020
  • Date de clôture

    6 juillet 2021
  • Programme

    France Relance, ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Description

Cet AMI poursuit 2 objectifs :
1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’ efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. (...)
2/ Le second objectif de l’AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique , idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.
Pour cet AMI, une focalisation est faite sur les bâtiments publics du secteur médico-social.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics Périmètre : National Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.

Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/