Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
EDF SICAE Oise La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna Total Marketing FranceInstructeur·s
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)Nature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliersZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
30 mars 2021Date de clôture
18 juin 2021Programme
ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, France Relance
Description
Cet AMI poursuit 2 objectifs :
1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’ efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.Les bâtiments scolaires primaires devront représenter au moins 70% de la surface totale (Surface Plancher ou Surface Utile) des bâtiments visés par le groupement candidat.
2/ Le second objectif de l’AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique , idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics
Périmètre : National
Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.
Lien vers un descriptif complet
https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/