Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l’ADEME
Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités, comportements et actes d’achats, dans tous les domaines d’intervention de l’ADEME.
Recrutez un poste de chargé de mission ou mettez en place une action ponctuelle d’animation, de communication et/ou de formation.
Bénéficiaires : personne morale publique ou privée (hors particulier ou service de l’État).
Accompagnement :
- Aide aux relais : forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100 % pour les autres dépenses,
- Aide aux actions ponctuelles : jusqu’à 70 % selon le type d’actions
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnementExemples de projets réalisables
Actions éligibles :
- Aide aux relais : financement de postes de chargé de mission,
- Aide aux actions ponctuelles : actions d’animation, de communication et/ou de formation.
Autres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
- Le champ ou périmètre du projet doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME,
- Perspectives de valorisation des actions.