Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’installations géothermiques de production de chaleur et de froid »

Objectif  : Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture grâce à l’accompagnement financier Fonds Chaleur de l’ADEME.

Bénéficiaires  : Collectivité, Entreprise, Établissement public, Association

Accompagnement  : l’aide est basée sur les MWh EnR en fonction de la technologie mise en place : de 5 à 40 € par MWh EnR.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Géothermie sur aquifère profond,
  • Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques,
  • Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer ou des eaux thermales.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité : u ne étude de faisabilité est préconisée, , d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh,...). D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet. Au-delà des aides à l’investissement, (...)

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-geothermiques-production-chaleur-froid