Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’installations géothermiques de production de chaleur et de froid »

Objectif  : Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture grâce à l’accompagnement financier Fonds Chaleur de l’ADEME.

Bénéficiaires  :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Établissement public,
  • Association

Accompagnement  : l’aide est basée sur les MWh EnR en fonction de la technologie mise en place : de 5 à 40 € par MWh EnR.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Géothermie sur aquifère profond,
  • Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques,
  • Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer ou des eaux thermales.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité : une étude de faisabilité est préconisée, , d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh,...)...

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-geothermiques-production-chaleur-froid