Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Aide - « Financement d’installations géothermiques de production de chaleur et de froid »
Objectif : Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture grâce à l’accompagnement financier Fonds Chaleur de l’ADEME.
Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Établissement public, Association
Accompagnement : l’aide est basée sur les MWh EnR en fonction de la technologie mise en place : de 5 à 40 € par MWh EnR.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Actions éligibles :
- Géothermie sur aquifère profond,
_ - Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques,
_ - Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer ou des eaux thermales.
_
Autres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité : u ne étude de faisabilité est préconisée, , d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh,...).
D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils, étude de faisabilité. Si vous n’avez pas encore réalisé cette étude, vous trouverez le cahier des charges sur le dispositif « Financement d’une étude de faisabilité de géothermie ».
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
