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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les installations de récupération de chaleur

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’installations de récupération de chaleur », mise en place par l’ADEME

Objectif : Réalisez une installation de récupération de chaleur avec l’aide de l’ADEME à travers le Fonds Chaleur.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Établissement public,
  • Association.

Les bonnes raisons pour passer le cap de la récupération de chaleur :

  • avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur,
  • accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables,
  • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
  • mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables,
  • profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire,
  • agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Accompagnement  : l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur dépend de conditions techniques, en particulier de la quantité de chaleur récupérée, des performances énergétiques et environnementales des installations et du Temps de Retour Brut (TRB) du projet.
Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet, des études (d’opportunité ou de faisabilité) aux aides à l’investissement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Ne sont pas éligibles à cette aide : les installations de faible puissance (< 6 GWh/an) n’incluant pas de machines thermodynamiques ou de solaire thermique et pouvant être aidées par une fiche CEE standard.

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour la récupération de chaleur fatale.


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-recuperation-chaleur