Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 décembre 2022
Description
Aide - « Financement d’installations de production d’eau chaude solaire »
Objectif : Accompagnement financier pour la réalisation et l’installation de centrales solaires thermiques, de pompes à chaleur solaires et de systèmes solaires combinés, à travers le Fonds Chaleur.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Établissement public,
- Association.
Actions éligibles : Le Fonds Chaleur vise à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- Les logements collectifs,
- Le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture,
- Les opérations couplées à des réseaux de chaleur.
Accompagnement :
L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction :
- de la zone géographique d’implantation de l’installation, en l’adaptant au niveau d’ensoleillement entre le nord et le sud de la métropole ou à l’outre-mer,
- de la surface de l’installation solaire,
- du schéma technique retenu pour la production thermique.
Depuis 2021, les technologies de Pompe à chaleur (PAC) solaire sont également éligibles à une aide à l’investissement pour la production d’eau chaude sanitaire uniquement, et les Systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d’eau chaude et de chauffage.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
Vous avez réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée.
