Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financière, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, AgriculteurZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Vous êtes une collectivité territoriale, une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition agricole et alimentaire ou une entreprise à fort impact social et vous portez un projet de transition agricole et alimentaire ? Vous souhaitez être accompagné en développant des circuits courts de proximité et des filières locales de qualité ? Vous souhaitez faire financer des structures portant des projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner, si le projet semble pertinent à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
