Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Vous portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur social ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour un projet lié à la souveraineté numérique, à l’accompagnement de territoires intelligents ou encore à la transition numérique ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement de services numériques contribuant au développement économique sobre et à l’attractivité des territoires.
L’offre d’investissement concerne quatre domaines de services numériques :
- la gestion de la donnée territoriale ;
- les services numériques liés aux villes et territoires intelligents ;
- la souveraineté numérique ;
- les services numériques liés à l’habitat.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement