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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Autre aide financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Vous êtes un maître d’ouvrage privé ou une entreprise du secteur tertiaire, un maître d’ouvrage public (collectivité territoriale, EPCI, établissement de l’État, SEM, SPL) ou encore un industriel engagé dans une démarche de réduction de consommation énergétique ou de décarbonation de vos process ? Vous souhaitez réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments, bénéficier d’une démarche d’accompagnement pour favoriser la conduite du changement ou du soutien d’un tiers de confiance, ou encore être soutenu dans le développement de solutions de décarbonation innovantes ? La Banque des Territoires vous accompagne à travers différentes offres d’investissement, en fonction de vos besoins et de vos projets.

Ces solutions d’investissement permettent ainsi de financer la rénovation des bâtiments tertiaires publics, selon différentes modalités : par exemple MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) à paiement différé, ou MPPE (Marchés de Partenariat de Performance Energétique), avec ou sans création de SAS ou SEMOp. Nous finançons également les entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales). Selon des modalités particulières, nous accompagnons également les projets concernant les bâtiments tertiaires privés. Enfin, l’efficacité énergétique et la décarbonation de l’industrie peuvent également faire l’objet de financement, selon certains prérequis.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/investissement/financement-efficacite-energetique-batiments?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Investissement&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=efeb_psat