Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
PrêtBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Fonds vert Ingénierie, France Relance
Description
La Banque des Territoires accompagne les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et propose des solutions de financement.
Les projets financés peuvent porter soit sur des études préalables, soit sur des travaux de rénovation énergétique, permettant aux bâtiments publics concernés de réaliser un gain énergétique d’au moins 30 %.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation