Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des Territoires Banque Européenne d'Investissement (BEI)Nature de l'aide
PrêtBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demainRécurrence
PermanenteProgramme
Petites villes de demain
Description
Prêt de Renouvellement Urbain
Vos enjeux : Vous avez besoin de financer un projet de revitalisation situé dans l’ORT d’une ville commune ou un EPCI sélectionnée dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».
Votre projet concerne en particulier :
- Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics et d’établissements d’enseignement
- Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
- La construction, l’acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
- Le portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement
Notre offre :
Durée d’amortissement de 5 ans minimum à 30 ans maximum. Taux : Taux du Livret A (TLA) 0,6%. Les prêts PRU permettent de financer 100 % du besoin d’emprunt d’un projet éligible.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement