Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Objectif : l’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Association.

Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront :

  • d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
  • de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation,
  • de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Accompagnement : l’aide peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité non économique.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dune-assistance-a-maitrise-douvrage-chaufferie-biomasse