Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Objectif : l’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, et en apportant une aide financière.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association.
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront :
- d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
- de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
- de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation,
- de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.
Accompagnement : l’aide peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité non économique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
