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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Fonds Départemental de développement (F2D)

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental du Gers

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalités / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Gers (Département)

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2021

  • Date de clôture

    31 décembre 2027

Description

Fonds à destination des projets sous maitrise d’ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.

Des critères d’éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

  • les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
  • les projets d’énergies renouvelables en partie pour de l’autoconsommation,
  • la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
  • les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l’approvisionnement bio et local,
  • les projets visant à améliorer l’accessibilité au public des services et commerces de proximité.

• Sont aussi éligibles :

  • la rénovation énergétique et l’accessibilité des bâtiments publics,
  • les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d’accès aux services
  • les opérations d’aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
  • les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s’inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
  • la rénovation de structure des ouvrages d’art.

Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l’année n.


Lien vers un descriptif complet

https://www.gers.fr/aides-infos-pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie-des-territoires