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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Garantir vos investissements énergétiques

  • Porteur-s d'aide

    ADEME Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Autre aide financière, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Le CPE est un outil permettant de garantir contractuellement et durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence.

Le CPE correspond le plus souvent à la mise en œuvre d’un Marché Global de Performance Energétique (MGPE), marché le plus courant dans le secteur public, qui comprend la conception, les travaux, l’exploitation et la maintenance la mais dont la maîtrise d’ouvrage conserve le financement des travaux.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/amo-contrat-de-performance-energetique-ademe?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=contrat_de_performance_energetique&pk_source=Affiliation