Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires ADEME
  • Nature de l'aide

    Autre, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre
  • Récurrence

    Permanente

Description

Le CPE est un outil permettant de garantir contractuellement et durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence.

Le CPE correspond le plus souvent à la mise en œuvre d’un Marché Global de Performance Energétique (MGPE), marché le plus courant dans le secteur public, qui comprend la conception, les travaux, l’exploitation et la maintenance la mais dont la maîtrise d’ouvrage conserve le financement des travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/amo-contrat-de-performance-energetique-ademe?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=contrat_de_performance_energetique&pk_source=Affiliation