Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour l’optimisation des livraisons en centre-ville, à condition que le projet vise à :
- Créer un point de rupture de charge à l’extérieur du centre-ville : un centre de distribution urbaine (CDU) ou un espace logistique urbain (ELU) ;
- Mettre en œuvre des solutions de véhicules utilitaires légers (VUL) dotés d’une motorisation moins polluante et moins bruyante (électrique, hydrogène ou GNC) ou en mode doux (vélo à assistance électrique, vélos ou tricycles), et ce, en cohérence avec :
- Une politique de circulation reposant sur des restrictions : zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par exemple ;
- Ou une politique de stationnement pour les poids lourds et/ou les véhicules diesel les plus polluants.
Dans le cadre d’un tel projet, la Banque des Territoires peut :
- Cofinancer une étude AMO (Assistance en Maîtrise d’Ouvrage) pour :
- Évaluer le potentiel économique du projet ;
- Et étudier les conditions de montage d’un CDU et/ou d’un ELU ;
- Investir de manière minoritaire au capital d’une entreprise qui structure et opère un entrepôt sur foncier privé (bail locatif) ou public (AOT ou DSP) afin de le transformer en CDU ou ELU, et ce, en partenariat avec :
- Des professionnels de la logistique, comme La Poste par exemple ;
- Un distributeur ou un logisticien implanté localement.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement