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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Instructeur·s

    Banque Européenne d'Investissement (BEI)

  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants.
Les activités qui peuvent faire l’objet de subventions ELENA sont les suivantes :

  • études techniques, audits énergétiques
  • business plans et conseils financiers
  • conseils juridiques
  • préparation de procédures d’appels d’offres
  • regroupement de projets
  • gestion de projets

ELENA soutient généralement des programmes d’investissement supérieurs à 30 millions d’euros, avec une période d’exécution de trois ans pour l’efficacité énergétique (y compris s’agissant des projets résidentiels) et une période de quatre ans pour les transports urbains et la mobilité.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Exemples de projets en cours Ouvre une nouvelle fenêtre

Exemples de projets achevés

Autres critères d'éligibilité

Les projets d’assistance technique relevant d’ELENA ne doivent pas poursuivre de but lucratif.

C’est la Commission européenne qui donnera son approbation définitive, sur la base de l’évaluation de la BEI.


Lien vers un descriptif complet

https://www.eib.org/fr/products/advising/elena/index.htm