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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Autre aide financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Territoires d’industrie

Description

La Banque des Territoires propose aux collectivités pour des projets industriels,

  • de prendre des participations en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les SEM d’aménagement ou patrimoniales, et filiales de SEM.
  • d’intervenir en tant qu’investisseur avisé sur les sujets suivants : foncier et immobilier industriel, numérique, énergie et écologie industrielle, formation, développement économique.

Cela peut concerner, entre autres, la mutation et l’efficacité énergétique des sites industriels et le développement d’énergies renouvelables, écologie industrielle.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/offres/relocalisation-industrielle?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=OT&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=reloc_industrielle_oat