Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    Territoires d’industrie, France Relance

Description

La Banque des Territoires propose aux collectivités pour des projets industriels,

  • de prendre des participations en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les SEM d’aménagement ou patrimoniales, et filiales de SEM.
  • d’intervenir en tant qu’investisseur avisé sur les sujets suivants : foncier et immobilier industriel, numérique, énergie et écologie industrielle, formation, développement économique.

Cela peut concerner, entre autres, la mutation et l’efficacité énergétique des sites industriels et le développement d’énergies renouvelables, écologie industrielle.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes Une collectivité locale ou un de leurs groupements Une Société d’Economie Mixte (SEM) Une entreprise industrielle

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/investissements-pour-les-territoires-dindustrie?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=territoires_industrie&pk_source=Affiliation