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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Autre aide financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    France Relance

Description

La Banque des Territoires propose un ensemble de services aux acteurs souhaitant développer des navettes autonomes afin d’étoffer le réseau de transport en commun, aussi bien en site propre qu’en zone piétonne.
Dans le cadre d’un tel projet, la Banque des Territoires peut :

  • Proposer la location de navettes autonomes de courte, moyenne ou longue durée par le biais de NEoT Green Mobility ;
  • Proposer un montage locatif ad hoc incluant les navettes autonomes (intégré au montage pour financer les flottes de bus propres) ;
  • Proposer un marché de partenariat ou de Délégation du Service Public (DSP) intégrant les éventuels travaux d’aménagements et le financement des équipements de voirie.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-navettes-autonomes?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=navettes-autonomes&pk_source=Affiliation