Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Mener des études permettant d’identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
2 décembre 2022Date de clôture
16 mars 2023
Description
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
Attention, l’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentesà déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Les domaines d’actions visés par l’appel sont les transports et la mobilité, l’urbanisme et les chantiers du BTP, l’air intérieur (dans les ERP notamment), la combustion de biomasse, l’agriculture, l’air et la santé (avec les évaluations quantitatives d’impact sur la santé), le changement des pratiques collectives et individuelles (les rubriques sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales pour des projets de type « étude ». Si vous avez déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air, votre étude visera à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé. Si vous n’avez pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air, votre étude pourra alors aboutir à une stratégie territoriale plus large.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
