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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Permanente

Description

Omniprésente, l’eau contribue grandement à l’attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l’évolution du climat.

Voté le 22 juin 2018 par la Région Occitanie, le présent dispositif d’intervention en faveur d’une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite de ce développement économique, en contribuant à limiter les concurrences entre les usages et à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il encourage en priorité des actions d’économies et de préservation de l’eau et l’optimisation de l’usage de la ressource ; il permet également de soutenir sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles.

Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €. En cas de co-financements Europe / Région, ce plancher pourra être diminué.

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les actions listées ci-après sont éligibles :

  • Gouvernance locale en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau
  • Préservation de la qualité de la ressource en eau
  • Définition d’un plan d’action préalable à la réalisation de projets visant les économies d’eau, l’optimisation des ressources existantes ou la mobilisation de nouvelles ressources
  • Économies d’eau
  • Optimisation des ressources existantes
  • Mobilisation de ressources nouvelles

Dépenses éligibles :

  • Pour les investissements, sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation.
  • Pour les opérations sous-traitées, l’assiette éligible correspond aux factures ayant un lien direct avec l’opération.
  • Pour les actions d’animation (financement de postes), l’assiette éligible correspond : aux frais de personnel directs (salaires bruts chargés) dédiés à la mise en œuvre de l’opération présentée, plafonnés à 60 000 € par an et par ETP ; auxquels sont additionnés les coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’animation : taux forfaitaire maximal de 20% des frais de personnel directs éligibles.
  • En outre, pour tout programme de sensibilisation, seules les parties de (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-pour-la-gestion-durable-de-la-ressource-en