Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Mettre en place un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001- PRO-SMEn

  • Porteur-s d'aide

    EDF

  • Instructeur·s

    Association technique énergie environnement (ATEE)

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2018

  • Date de pré-dépôt

    30 juin 2022

  • Date de clôture

    30 septembre 2022

Description

PRO-SMEn est un programme national qui soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).
Une prime est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu.
La prime est égale à 20% des dépenses énergétique annuelles des sites certifiés ISO 50001 ; elle va jusqu’à 40 000 euros.

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Exemples de bénéficiaires de la prime PRO-SME n :

Station de ski Les Angles (Pyrénées Orientales) https://www.lagazettedescommunes.com/605030/quand-une-station-de-sports-dhiver-se-lance-sur-la-piste-des-economies-denergie /

Département de la Gironde : https://www.gironde.fr/actualites/iso-50-001-quesaco

CCAS de Limoges : https://pro-smen.org/actualites/la-ville-de-limoges-fait-certifier-iso-50001-son-ccas

Hopital Charles Perrens(33) : https://www.ch-perrens.fr/economie-denergie-le-centre-hospitalier-charles-perrens-certifie-iso-50001

2 hopitaux de l’AP-HP : https://lemagcertification.afnor.org/blog/iso-50001-performance-energetique-deux-hopitaux-parisiens-certifies/

Autres critères d'éligibilité

  • Le demandeur est identifié par son numéro SIREN.
  • Une seule Demande peut être déposée par numéro SIREN.
  • Une Demande ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.
  • Le périmètre de certification ISO 50001 peut porter sur un seul site ou plusieurs sites ; pour les collectivités il peut s’agir par exemple de l’éclairage public, ou du traitement des ordures ménagères, des bâtiments scolaires,..
  • Le règlement du Programme

Lien vers un descriptif complet

https://pro-smen.org/le-programme-pro-smen

Lien vers la démarche en ligne

https://pro-smen.org/demander-la-prime-pro-smen