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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Mobiliser les biodéchets pour les valoriser par production de gaz vert et retour au sol

  • Porteur-s d'aide

    GRDF

  • Nature de l'aide

    Subvention, Autre aide financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    17 janvier 2022

  • Date de clôture

    25 mars 2022

Description

Cet appel à projets vient en soutien des collectivités pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets.
Il présente la double opportunité d’accompagner le développement de nouvelles solutions de mobilisation des biodéchets et d’ouvrir à de nouveaux modèles pour leur gestion.
Les projets seront innovants et au plus près des enjeux de développement durable des territoires.
Ces objectifs ont permis de réunir des acteurs complémentaires autour de GRDF pour cet appel à projets : l’Agence des Économies solidaires ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités locales et ses groupements : EPCI Région, Département, Syndicats de gestion de déchets.

Il vise à soutenir des modèles de mobilisation et de valorisation des biodéchets innovants et adaptés à leur territoire. Cet appel à projets concerne des territoires denses urbains, ruraux ou semi-urbain-ruraux.

Les projets candidats s’inscrivent pour une mobilisation efficiente des biodéchets sur tout ou partie des briques qui la compose : sensibilisation → pré-collecte et collecte séparée → préparation/pré-traitement → traitement par méthanisation → retour au sol.

Le projet candidat devra détailler clairement la gouvernance de son projet et l’écosystème d’acteurs et apporteurs de solutions mobilisées.

L’offre de l’appel à projets aux lauréats

Les lauréats retenus à l’issue de la phase de sélection recevront un soutien sous forme de co-financement d’études ou de travaux de recherche, de prestations de conseils et d’investissement, selon la typologie de leur projet.

Le budget alloué par GRDF sera dépendant du nombre de lauréats et de la nature du projet à appuyer. Pour chaque projet lauréat :