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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Mobiliser les communs pour la Transition écologique

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    11 juillet 2025

  • Date de clôture

    28 février 2026

Description

Définition des communs

Conditions de candidature

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC (Appel à communs), il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

  • Être mené par des porteurs et porteuses qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d’utilisateurs et de contributeur.
  • Être développé en licences ouvertes.
  • Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC.
  • Répondre à l’un ou plusieurs des défis de l’AAC.
  • Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

5 défis sont proposés :

  1. Alimentation & forêts
  2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
  3. Mobilité & logistique
  4. Recyclage matière
  5. Évaluation environnementale pour l’écoconception numérique

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/mobiliser-les-communs-pour-la-transition-ecologique

Lien vers la démarche en ligne

https://moncompte.ademe.fr/auth/realms/master/protocol/openid-connect/auth?client_id=opale&redirect_uri=https%3A%2F%2Fvosaides.ademe.fr%2Flogin&state=0b7b2757-738f-42b1-8c8a-79f915794281&response_mode=fragment&response_type=code&scope=openid&nonce=a04490c