Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date de clôture

    16 août 2022

Description

Issu de la loi ELAN, le contrat de projet partenarial d’aménagement a pour objectif d’accélérer les grands projets urbains et de renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics.

Le contrat de PPA permet de créer un partenariat entre l’État et des acteurs locaux afin d’encourager sur un territoire donné la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires.

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Un contrat de PPA peut être conclu entre l’État et un ou des EPCI à fiscalité propre, un EPT (établissement public territorial), la ville de Paris ou la métropole de Lyon et une ou plusieurs communes membres de la ou les intercommunalité(s) concernée(s). Ces dernières sont signataires de droit si elles en font la demande et sont associées à l’élaboration du contrat. Par ailleurs, à la demande de l’un des signataires, une SPL (société publique locale), une SEM (société d’économie mixte) ou tout autre personne publique ou privée, implantés dans le périmètre et susceptible de prendre part à la réalisation des opérations prévues, peut être signataire, à la condition de ne pas être mis en situation de conflit d’intérêt.


Lien vers un descriptif complet

https://media-exp1.licdn.com/dms/document/C4E1FAQFq3VJZn8nltw/feedshare-document-pdf-analyzed/0/1655910232889?e=1657152000&v=beta&t=cDO6K8BQOHATyjY5RCN601tVG5bi7o0HCzwXexA6An8