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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Obtenir un paiement pour service environnementaux

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er juillet 2025

  • Date de clôture

    30 avril 2027

Description

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets PSE attendus devront concourir à 1 voire 2 des objectifs suivants :
o sobriété en eau,
o reconquête de la biodiversité,
o restauration de la qualité de l’eau,
o amélioration du fonctionnement des zones humides,
o amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.
Ces projets doivent être ambitieux pour la transition agroécologique et présenter à ce titre un certain nombre d’éléments qui seront traduits en critères d’éligibilité et de priorisation lors de la sélection des dossiers. Il est également attendu des territoires ayant déjà bénéficié d’une première expérimentation PSE un niveau d’ambition plus élevé.
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Autres critères d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales


Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_131791/fr/appel-a-manifestation-d-interet-experimentation-de-paiements-pour-services-environnementaux-pse

Lien vers la démarche en ligne

https://aides.eaurmc.fr/Tsa/#/login