Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Territoire Energie Gard-SMEGNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
CommuneZone géographique couverte par l'aide
GardRécurrence
Récurrente
Description
2 cas possibles :
La commune a transféré la compétence à Te Gard :
- pour le renouvellement : 70 % du montant HT
- pour les extensions ou l’enfouissement : 50 % du montant HT
La commune n’a pas transféré la compétence à TE Gard :
- pour le renouvellement, les extensions ou l’enfouissement : jusqu’à 30 % du montant HT
Critères d'éligibilité
Autres critères d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
