Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Territoire Energie Gard-SMEG
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Gard
  • Récurrence

    Récurrente

Description

2 cas possibles : 
La commune a transféré la compétence à Te Gard : 
- pour le renouvellement : 70 % du montant HT
- pour les extensions ou l’enfouissement : 50 % du montant HT
La commune n’a pas transféré la compétence à TE Gard :
- pour le renouvellement, les extensions ou l’enfouissement : jusqu’à 30 % du montant HT

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Ouvert à toutes les communes


Lien vers un descriptif complet

https://www.territoireenergiegard.fr/