Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil Départemental des Pyrénées OrientalesNature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, AssociationZone géographique couverte par l'aide
Pyrénées-OrientalesRécurrence
Permanente
Description
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions (…)Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Études, travaux, outils de communication/sensibilisation, acquisitions foncières.
Autres critères d'éligibilité
EPCI, communes, associations, fondations reconnues d’utilité publique.
