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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Prévenir les inondations

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025

Description

Ambition écologique du projet financéDans un objectif d’adaptation au changement climatique, les actions de prévention des inondations financées par le fonds vert contribuent à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations. Une attention particulière est accordée au contenu des projets afin que les solutions fondées sur la nature soient bien étudiées.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).

Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements (définis à l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales), notamment ceux exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que ceux assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions de prévention des inondations. S’agissant des collectivités exerçant la compétence GEMAPI, les porteurs de projets pourront être, selon la gouvernance retenue par les élus du territoire :