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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération - CSR 2021

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Agriculteurs, Entreprises privées, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    14 octobre 2021

  • Programme

    France Relance

Description

L’ADEME lance le 5e appel à projets « Energie CSR » pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025. Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Economie circulaire et renforcé par le Plan de Relance permettra aux projets sélectionnés de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l’enfouissement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L’unité de valorisation énergétique sera classée selon la rubrique ICPE 2971 et respectera l’ensemble des prescriptions référentes de l’arrêté ministériel du 23 mai 2016, modifié par l’arrêté du 02 octobre 2020.

Les CSR seront préparés dans des installations relevant des rubriques 2714, 2716, 2731, 2782 et 2791 respectant les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 mai 2016 relatif à la préparation des CSR.

Pour être éligible à cet AAP Energie CSR 2021, le candidat devra s’engager à respecter une valeur limite d’émissions plus contraignante que celle fixée par l’arrêté ministériel du 23 mai 2016 modifié par l’arrêté du 02 octobre 2020, pour les émissions d’oxydes d’azote :

  • 120 mg/Nm3 à 11 % d’O2 en moyenne mensuelle si l’installation est située en dehors d’une zone PPA,
  • 80 mg/Nm3 à 11 % d’O2 en moyenne mensuelle si l’installation est située en zone PPA.

Dans tous les cas, le candidat sera attentif aux contraintes locales pouvant être plus restrictives que la réglementation nationale. A cet effet, le candidat se rapprochera des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’AIR, AASQA (www.atmo-france.org ) ou des (…)

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210315/energiecsr2021-49