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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Programme CEE Adapt Bâti Confort – Appel à manifestation d’intérêt – Sélection de 50 opérations

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    regions_75_76_84_93

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    4 décembre 2025

  • Date de clôture

    16 février 2026

Description

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet la sélection de bâtiments existants dans lesquels des périodes de surchauffe importantes ont déjà été vécues avec des conséquences caractérisées (inconfort, activité interrompue, problèmes sanitaires, etc.), et sur lesquels les maîtres d’ouvrage souhaitent intervenir en mettant en œuvre des actions d’adaptation pouvant être des mesures architecturales, techniques ou organisationnelles.

En candidatant à cet AMI, les maîtres d’ouvrage participeront à un programme national d’intérêt scientifique et de progrès de connaissances sur les solutions pour traiter les surchauffes dans les bâtiments.

En étant retenu, ils pourront bénéficier  : 

  • d’un soutien de type AMO et de prestations d’études spécifiques totalement prises en charge par le programme CEE  : faisabilité des solutions, simulations thermiques, instrumentation avant et après travaux, coaching des usagers ;
  • d’aides financières aux travaux ;
  • d’une évaluation multicritères standardisée de leur opération (par CEREMA et CSTB). 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Êtes-vous concerné ?

Les candidats à l’AMI seront des maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers) qui proposent des bâtiments prioritairement avec les usages suivants : enseignement et petite enfance (crèches, écoles, etc.) ; secteur médico-social (hors hôpitaux) et sanitaire (EHPAD) ; logement collectif occupé notamment par des ménages vulnérables ; bureaux. Les bâtiments situés dans une des 4 régions suivantes seront retenus : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur

Je vérifie mon éligibilité

Tout maître d’ouvrage public ou privé est éligible à l’exception des particuliers.

Les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics sont éligibles, excepté pour une aide aux travaux.

Ces bâtiments seront en fonctionnement et en conditions d’usage réelles ; et représentatifs de leur(s) catégorie(s) d’usage(s).

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le document en téléchargement. 


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/programme-cee-adapt-bati-confort-appel-manifestation-dinteret-selection-de-50-operations