Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence de l'eau Adour-GaronneNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Association, Entreprise privée, AgriculteurZone géographique couverte par l'aide
Adour-GaronneRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2025Date de clôture
31 décembre 2030
Description
Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique.
- Améliorer la gestion collective et la compréhension de l’impact des prélèvements agricoles sur un périmètre cohérent
- Maîtriser les prélèvements et les consommations agricoles. L’Agence finance des actions de type : • amélioration du pilotage et de l’efficience de l’irrigation (par ex : achat collectif de matériels hydroéconomes) • actions d’accompagnement individuel pour réduire la consommation d’eau • actions de sensibilisation aux économies d’eau, formations • prestations de conseil collectif auprès des usagers • engagement de diagnostics de réseaux collectifs, d’études et d’expérimentations en faveur de programmes d’économies d’eau
- Faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes d’exploitation pour une meilleure résilience face au changement climatique
- Réduire la pression des prélèvements, notamment en période d’étiage, en les déplaçant vers des ressources moins sensibles ou en les compensant
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Sur le thème agricole, cette contribution est déployée par exemple par la mise en œuvre de : la mobilisation des potentialités de l’agroécologie un meilleur pilotage de l’irrigation et la mise en place de matériels hydroéconomes l’engagement d’études et d’expérimentations en faveur de programmes ambitieux d’économies d’eau une amélioration de la connaissance et la gestion collective des prélèvements agricoles un accompagnement de conseils collectifs et individuels effectués dans une approche globale (gestion de la ressource, économies d’eau, pratiques agroécologiques, restauration de la qualité de l’eau et économies d’énergie) la création / aménagements d’ouvrages de stockage
Autres critères d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets. Pour l’achat collectif de matériels hydroéconomes, il convient de s’engager à réaliser a minima 10 % d’économies d’eau de prélèvement. Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire priori- taire identifié dans la carte C9 du SDAGE
_ - la réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévi- sibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projet
_ - l’engagement du territoire dans la transition agroécologique et les engagements individuels des agriculteurs irrigants l’engagement à effectuer la régularisation règlementaire des volumes de prélèvements (…)
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne