Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence de l'eau Adour-GaronneNature de l'aide
Subvention, Avance récupérableBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur, RechercheZone géographique couverte par l'aide
Adour-GaronneRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2025Date de clôture
31 décembre 2030
Description
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Elle finance des actions telles que :
- La mise en place de périmètres de protection
- La réalisation d’études (hydrogéologiques, délimitation aire d’alimentation, …)
- l’animation de projets
- Des investissements (travaux de protection ou de création de captages)
- Des acquisitions foncières.
Elle soutient également des études visant à évaluer la vulnérabilité des ressources et à élaborer des plans d’actions préventifs, notamment en lien avec la réduction des pollutions diffuses.
Autres critères d'éligibilité
BÉNÉFICIAIRES
- Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention
- Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable
- Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ».
- Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)
